J.O. 42 du 19 février 2004
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Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410076A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004 :
Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris.
Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris.
Mme Verdeil (Bernadette), épouse Azas, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier.